Cabinet d'avocat Marie Chamfeuil - Droit privé et Propriété intellectuelle
Maître Marie Chamfeuil, avocat en droit privé et propriété intellectuelle
Avocat au Barreau de Bordeaux depuis 2009, Maître CHAMFEUIL vous reçoit dans son cabinet situé au cœur du centre-ville historique de Bordeaux où elle exerce sous la forme d’une Selarl aux côtés de quatre avocats et deux assistantes.
Son expertise s’étend du Droit de la propriété intellectuelle (marques, droit d’auteur, vins et spiritueux…) au Droit des nouvelles technologies (informatique, logiciel, CGV, e-réputation, nom de domaine, Adwords, RGPD…) en passant par le Droit des affaires (concurrence déloyale, parasitisme, distribution, recouvrement…).
Compétente et réactive, Maître CHAMFEUIL intervient à la fois en conseil et en contentieux ce qui lui permet d’avoir une vision complète des problématiques.
Maître CHAMFEUIL intervient également à l’Ecole des Avocats du Sud Ouest après avoir été chargée d’enseignement à la Faculté de Droit de Bordeaux en Droit de la Propriété Intellectuelle.
Sa priorité est de prodiguer à ses clients les conseils juridiques adaptés au regard de leur situation et de leurs besoins tout en leur garantissant une confidentialité absolue.
À travers ses domaines d'intervention, le cabinet de Maître Chamfeuil se dédie à votre réussite et à la croissance de votre activité
Propriété intellectuelle
- Dépôt et défense des marques : conseil et assistance dans la stratégie de dépôt et de protection de vos marques en France et à l'international, surveillance de marques, gestion des procédures d'opposition devant l'INPI et l'EUIPO, gestion des procédures de nullité et de déchéance...
- Lutte contre la contrefaçon : conseil et assistance dans le cadre de démarches amiables, envoi de mises en demeure, assistance dans le cadre de saisies contrefaçon, gestion des procédures judiciaires en contrefaçon et concurrence déloyale.
- Protection et défense des droits d'auteur et droits voisins : accompagnement dans la protection et l'exploitation des œuvres littéraires, artistiques et logicielles, assistance dans le cadre de saisies contrefaçon, gestion des procédures judiciaires en contrefaçon
- Contrats de propriété intellectuelle : Négociation et rédaction de contrats de licence, cession de droits, coexistence de marques...
Droit des affaires
- Création et structuration d'entreprises : conseil sur le choix de la forme juridique, rédaction des statuts et accompagnement dans les démarches de création d'entreprises...
- Opérations commerciales : assistance dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux tels que les contrats de franchise, partenariat, distribution, vente, CGV/CGU et baux commerciaux....
- Acquisitions et croissance externe : conseil stratégique et support juridique dans les opérations de croissance externe, audit, augmentation de capital, émission d'obligations...
- Contentieux : assistance et représentation dans le cadre des procédures judiciaires de rupture brutale des relations commerciales, recouvrement de factures, contentieux avec un prestataire ou un associé, concurrence déloyale et parasitisme...
Droit du numérique
- Protection des données personnelles : conseil sur la conformité au RGPD et recommandations de la CNIL relatives à la protection des données, y compris la mise en place de politiques de confidentialité et de sécurité des données...
- Cybersécurité et e-reputation : conseil pour réduire les risques d'atteintes à la cybersécurité, conseil en e-reputation, démarches précontentieuses, actions judiciaires en cas d'atteinte constatée...
- Commerce électronique : conseil sur les aspects légaux du e-commerce y compris les conditions générales de vente, les conditions générales d'utilisatio, les mentions légales, les obligations d'information, les garanties et les droits des consommateurs.
- Contrats IT : expertise dans la négociation et la rédaction de contrats informatiques incluant les contrats de licence, de développement et de maintenance.
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Situé dans le dynamique centre-ville de Bordeaux, à quelques pas du Tribunal Judiciaire et de la Cour d’appel, notre cabinet offre un emplacement stratégique pour servir au mieux les intérêts de nos clients. Doté d’un accès facile et d’une proximité immédiate avec les institutions judiciaires clés, nous sommes idéalement placés pour répondre rapidement et efficacement à vos besoins juridiques.
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Cette section est dédiée à vous informer sur les dernières évolutions législatives et les décisions de justice importantes rendues dans nos secteurs d’intervention, le tout accompagné d’explications détaillées pour en faciliter votre compréhension.
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Expertise combinée en Propriété Intellectuelle et Droit des affaires : Notre cabinet se distingue par une expertise solide en propriété intellectuelle couplée à une maîtrise du droit des affaires qui nous permettent de vous offrir un accompagnement juridique complet protégeant votre activité ainsi que vos innovations et créations.
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