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À l’ère de ChatGPT et Midjourney, la question est centrale : qui est l’auteur d’une œuvre générée par intelligence artificielle ? Sans intervention humaine significative, ...
Cette technologie permet non seulement de prouver la création d’une œuvre par horodatage, mais aussi de garantir le respect des droits patrimoniaux et moraux de ...
La marque est essentielle au contrat de franchise, garantissant l’identité du réseau et l’attraction de la clientèle. En cas d’absence, de défaut de garantie ou ...
Le Passeport Numérique des Produits (DPP) redéfinit la traçabilité et la transparence, soulevant des enjeux juridiques clés. Protection des données, propriété intellectuelle et lutte contre ...
