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Le droit du numérique, qui englobe les nouvelles technologies et les problématiques liées à internet, est un domaine en évolution constante. Au sein du Cabinet Chamfeuil, nous offrons des services juridiques spécifiques pour maitriser les complexités de ce secteur qui se renouvelle perpétuellement.
Nous conseillons sur tous les aspects juridiques du commerce électronique, de la rédaction des conditions générales de vente aux conditions générales d’utilisation en passant par la gestion des transactions en ligne. Nous veillons à ce que les pratiques commerciales de nos clients soient transparentes, sécurisées et conformes aux droits des consommateurs.
Nous offrons une expertise spécifique au niveau de la protection des consommateurs en ligne en vérifiant que toutes les informations y compris les prix et les caractéristiques des produits sont clairement communiquées et conformes aux standards légaux et éthiques.
Nous protégeons les droits d’auteur dans l’environnement numérique en conseillant sur la meilleure façon de sécuriser les œuvres littéraires, artistiques et logicielles sur internet. Nous accompagnons ainsi régulièrement des starts-up dans le développement de leurs applications mobiles ou en ligne. Nous les aidons à prendre en compte tous les aspects juridiques liés à leur projet. Nous rédigeons la documentation contractuelle dont ils ont besoin pour se développer et les aidons également à lutter contre la contrefaçon en ligne si nécessaire.
Notre cabinet gère les portefeuilles de propriété intellectuelle de ses clients en procédant à une veille concurentielle et en négociant les accords de coexistence ou licences pour maximiser la valeur des actifs numériques de nos clients.
En tant qu’hébergeur ou éditeur les plateformes peuvent être soumises à des régimes de responsabilité que le cabinet de Maître Chamfeuil a l’habitude de traiter. Nous intervenons auprès des plateformes afin de défendre vos droits efficacement et obtenir la suppression des contenus qui perturbent votre activité et vous occasionnent un préjudice.
Nous rédigeons et négocions des contrats informatiques, y compris des accords de développement de logiciels, des contrats de maintenance et des accords de partenariat/coopération. Notre objectif est d’assurer que ces contrats répondent précisément aux besoins technologiques et commerciaux de nos clients.
Notre expertise englobe également la gestion des licences de logiciels. Nous nous assurons que les droits et obligations des parties sont clairement définis et que les licences sont conformes aux régulations actuelles sur la propriété intellectuelle et la protection des données.
Nous assistons les entreprises dans la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les recommandations de la CNIL. Notre expertise couvre l’analyse des flux de données, l’évaluation des risques, la mise en place de politiques de confidentialité et la formation des équipes pour assurer une gestion sécurisée et légale des données personnelles.
Nous apportons notre expertise pour que soient respectées les droits des individus sur le réseau numérique que ce soit en terme de droit à l’image, de droit de la personnalité ou de données personnelles (droit d’accès, rectification, suppression, portabilité, droit à l’oubli). De plus, nous aidons les entreprises à mettre en œuvre les procédures nécessaires pour répondre à ces droits de manière efficace et conforme à la législation en vigueur.
