Le parasitisme constitue une forme de concurrence déloyale, fondement juridique permettant de sanctionner tout acteur économique qui tire profit des investissements d’un tiers sans engager de frais pour son propre développement. Ce phénomène induit souvent des comportements annexes tels que l’usurpation de l’image ou de la notoriété d’autrui, l’exploitation des techniques de vente ou encore la reprise de supports commerciaux. De tels comportements sont sanctionnables par la loi s’ils sont fautifs et préjudiciables.
Le parasitisme commercial est défini comme l’ensemble des pratiques par lesquelles un acteur économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit gratuitement de ses efforts et de son savoir-faire. Il soulève des questions importantes en matière de législation et d’éthique des affaires que nous vous proposons d’explorer à travers des exemples concrets.
Définition du parasitisme / Exemples
Dans le contexte juridique français, il y a parasitisme lorsqu’une partie tire profit sans raison du travail intellectuel, de l’effort ou de l’investissement d’une autre sans bénéfice ni contrepartie réciproque. Bien que le Code civil français ne définisse pas explicitement le parasitisme, les tribunaux l’ont interprété et appliqué dans divers cas, établissant ainsi une jurisprudence significative.
Les actes de parasitisme relèvent du droit de la concurrence mais peuvent aussi mêler des notions de droit de la propriété intellectuelle, de droit des affaires, de droit pénal….
- Le parasitisme étant sanctionné sur le terrain de la responsabilité civile délictuelle, il est nécessaire de démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. Le simple fait de constater un comportement fautif ne sera pas suffisant pour emporter condamnation, faute de démonstration d’un préjudice né, réel et actuel en lien direct avec ladite faute.
Exemples de comportements parasitaires : utilisation non autorisée d’un signe distinctif, usurpation de supports de vente, appropriation de méthodes ou de process techniques, confusion volontairement entretenue dans le discours commercial, appropriation injustifiée de recherche, de travail ou de savoir-faire…
Les fondements juridiques du parasitisme
En France, le parasitisme a été délimité dans son application par les juridictions faute d’être défini dans le Code civil. C’est la jurisprudence qui a façonné le parasitisme et le fait évoluer chaque jour.
Voici ce qui revient régulièrement en matière de parasitisme :
- Notions prises en compte par la Cour de cassation :
- Similitude substantielle : l’existence d’une ressemblance d’ensemble importante entre les pratiques, les supports, les techniques et/ou les produits de deux entreprises concurrentes peut être un élément retenu par les juges
- Originalité : contrairement au droit d’auteur, l’originalité n’est pas un critère en matière de parasistime mais il peut être un élément aggravant si l’élément copié est particulièrement distinctif
- Illégitimité : les juges vont vérifier si l’opérateur est légitime ou non à utiliser les efforts, les signes, les supports et/ou la notoriété d’autrui à des fins personnelles sans contrepartie.
- Action en justice :
- les actions en justice en matière de parasitisme sont engagées au visa de l’article 1240 du Code civil qui suppose la démonstration d’une faute, d’un préjudice et d’un lien entre la faute et le préjudice,
- toute personne qui s’estime victime de parasitisme peut engager une action en justice dès lors qu’elle a qualité/intérêt à agir et que son action n’est pas prescrite.
- les actions en justice en matière de parasitisme peuvent être engagées devant les Tribunaux de commerce ou devant les Tribunaux Judiciaires si elles sont connexes à une action relevant de la compétence exclusive de ces juridictions et/ou sont dirigées contre une personne physique ou morale qui n’a pas la qualité de commerçant
- le recours à un avocat est obligatoire pour toute procédure dont l’enjeu est supérieur à 10 000 €,
- il est conseillé de se faire accompagner par un avocat en droit des affaires ou un avocat en propriété intellectuelle qui est habitué à traiter ce type de dossiers
- Sanctions :
- la sanction première à solliciter est la cessation des comportements délicieux sous astreinte
- le préjudice causé par le parasitisme est sanctionné quant à lui par l’octoi de dommages-intérêts.
- des sanctions complémentaires peuven être prononcées comme la publication d’un extrait du jugement dans un journal ou sur la page d’accueil du site internet de l’opérateur condamné
Différences entre parasitisme et concurrence déloyale
Dans le cadre juridique, il est essentiel de distinguer le parasitisme du concept plus large de concurrence déloyale. Voici une comparaison claire entre ces deux notions :
- Concurrence déloyale
- Terme plus large englobant diverses pratiques telles que le dénigrement, la confusion, la désorganisation et le parasitisme.
- Preuve de la concurrence déloyale reposant sur le demandeur qui doit fournir des preuves sous diverses formes (photographies, attestations, mails, constats…).
- Prescription de 5 ans pour intenter une action en justice.
- Obligation condamnée d’indemniser le préjudice subi.
- Parasitisme
- Acte de concurrence déloyale précis où un agent économique profite des efforts, du savoir-faire et de la notoriété d’un autre sans engager de dépenses de son côté.
- Preuve du parasitisme par tout moyen également.
- Prescription identique à celle retenue en matière de concurrence déloyale.
- Ne nécessite pas nécessairement une relation compétitive entre les entreprises, contrairement à la concurrence déloyale.
Cette distinction souligne la spécificité du parasitisme en tant qu’exploitation injuste des réalisations d’autrui, distincte d’autres formes de concurrence déloyale comme le dénigrement ou la désorganisation d’entreprise. Il existe des moyens pour repousser au maximum les atteintes portées à son entreprise, tels que la création d’une identité de marque distinctive et la protection des droits de propriété intellectuelle.
Exemples d’actes de parasitisme
Le système judiciaire français a démontré sa volonté de protéger les entreprises contre les comportements parasitaires. , comme en témoignent plusieurs décisionsaffaires de grande envergure. Ces exemples illustrent la diversité des formes que peut prendre le parasitisme :
- Imitation de produits d’autrui : le parasitisme peut se manifester par la copie des produits, services ou modèles d’affaires d’un concurrent exploitant ainsi ses efforts de recherche, l’expertise intellectuelle et les investissements sans autorisation (Cour de cassation, 22 octobre 2022).
- Exploitation du savoir-faire d’autrui : certaines entreprises ont été condamnées pour avoir utilisé abusivement le savoir-faire d’autrui (Cour d’appel de Versailles, 27 janvier 2010 ; Tribunal de commerce de Versalles 11 avril 2028)
- Utilisation des recherches menées par autrui : les juridictions ont sanctionné le fait de s’approprier indument le travail de recherche réalisé par autrui (Cour d’appel de Paris, 22 mai 1990)
- Reprise des efforts de conception ou de création d’autrui : le fait de tirer profit des efforts de conception ou de création d’un tiers sans rien dépenser de son côté est un acte de parasistisme reconnu par les tribunaux (Cour d’appel de Paris, 31 mars 1992).
La réclamaration amiable et l’introduction de la procédure judiciaire
Dans le cadre de la lutte contre le parasitisme, la charge de la preuve incombe au demandeur, ce qui nécessite une démarche rigoureuse et documentée. Voici les étapes clés et les recommandations pour les personnes victimes de parasitisme :
- Prévention en amont :
- Création d’une identité visuelle et graphique distinctive (logo, charte, packaging, site, supports commerciaux…).
- Protection de vos droits de propriété intellectuelle (dépôt de marques notamment).
- Veille concurrentielle pour détecter les potentielles atteintes
- Réclamation amiable :
- Constitution d’un dossier de preuves en ayant recours à un constat fait par un commissaire de justice éventuellement
- Estimation de votre préjudice (baisse de chiffre d’affaires, détournement de clients, attestation de votre expert-comptable, attestation de clients…)
- Réaction rapide face aux atteintes par l’envoi d’un courrier de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception via un avocat habitué de ce type de pratiques idéalement
- Procédure judiciaire :
- Vérification du délai de prescription et de la qualité à agir
- Délivrance d’une assignation par un commissaire de justice
- Demande de cessation des actes parasitaires sous astreinte.
- Demande de condamnation au paiement de dommages-intérêts
- Publication du jugement : mesure dissuasive contre le parasitisme futur.
Ces étapes illustrent l’importance d’une approche proactive dans la protection de l’identité et des actifs d’une entreprise, ainsi que la nécessité d’une action judiciaire structurée pour combattre efficacement le parasitisme.
Conclusion
Au fil de cet article, nous avons exploré les divers aspects du parasitisme dans l’environnement économique actuel. La distinction entre le parasitisme et la concurrence déloyale, ainsi que les exemples concrets de cas de parasitisme sanctionnés par les juridictions, mettent en évidence l’importance de la protection des investissements intellectuels et physiques des entreprises.
La prévention, la veille et l’action constituent des étapes cruciales pour les entreprises visant à se prémunir contre les effets néfastes du parasitisme. Chaque entreprise doit rester attentive et prête à réagir pour défendre ses intérêts et maintenir l’intégrité de ses efforts commerciaux et créatifs face aux menaces parasitaires.
FAQ Parasitisme
Le parasitisme dans le domaine du droit commercial désigne l’exploitation abusive du travail, du savoir-faire ainsi que des investissements humains et financiers réalisés par une entreprise. Cette exploitation est le fait d’un individu ou d’une entité qui cherche à bénéficier indûment de la renommée et des efforts d’un concurrent sans avoir contribué à ces derniers.
L’idéal est de faire appel à un commissaire de justice pour constatera les actes délictueux. Toutefois, attention à ne pas oublier que la sanction du parasitisme passe par la démonstration d’un acte fautif mais également d’un préjudice né, réel et actuel en lien direct avec la faute établie. La preuve du parasitisme réside donc dans la preuve de trois éléments cumulatifs : une faute, un préjudice et un lien de causalité.
Le parasitisme économique fait référence à une série de pratiques par lesquelles un acteur économique profite des efforts et du savoir-faire d’un autre acteur économique sans engager de dépenses, en s’introduisant dans son sillage pour en tirer avantage de manière indue.
