Les avantages de faire appel à un avocat en cas de contrefaçon

La contrefaçon représente un défi majeur pour de nombreux secteurs, engendrant d’importantes pertes financières et la destruction d’emploi. Faire appel à un avocat procure une expertise précieuse pour la protection de la propriété intellectuelle et la mise en place de stratégies légales efficaces.
Accompagner par un avocat expert en la matière vous pourrez lutter contre la contrefaçon efficacement, ce qui vous assurera une tranquillité d’esprit et vous restaurera dans vos droits de propriété intellectuelle.

Les risques de la contrefaçon pour votre entreprise

La contrefaçon coûte chaque année des milliards d’euros aux entreprises dans l’UE, avec des secteurs particulièrement touchés comme le luxe, les cosmétiques, l’habillement, les chaussures, l’électronique…

La forme la plus commune de contrefaçon est la contrefaçon de marque, représentant 60% de toute la contrefaçon mondiale. Ce phénomène entraîne non seulement une perte de revenus pour les entreprises légitimes, mais engendre également une concurrence déloyale et peut présenter des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs. L’on trouve aussi de plus en plus de contrefaçon de droits d’auteur par la reprise de designs de produits ou encore de logos protégeables à ce titre…

La contrefaçon coûte aux entreprises de l’UE environ 200 000 emplois chaque année, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France, affectant ainsi gravement l’économie nationale.

• Risques pour les entreprises :
  1. Pertes financières : Diminution des ventes, perte de part de marché, atteinte à l’image et à la réputation, dilution du pouvoir attractif de la marque, frais supplémentaires pour lutter contre la contrefaçon.
  2. Risques pour la santé et la sécurité : Produits contrefaiasants pouvant contenir des substances nocives ou ne pas respecter les normes de sécurité notamment en matière alimentaire.
  3. Conséquences juridiques : Possession ou vente de biens contrefaits pouvant entraîner des confiscations et des amendes, voire des peines de prison.
• Impact sur les consommateurs :
  • Les produits à bas prix peuvent sembler attrayants mais ils comportent des risques pour la santé et la sécurité. En outre, ils portent atteinte aux droits d’autrui et sont susceptibles d’entrainer la condamnation du consommateur pour recel de biens contrefaits.

L’expertise de l’avocat exerçant en Propriété intellectuelle

Notre cabinet d’avocat exerçant en contrefaçon propose un ensemble de services essentiels pour la protection des marques à l’échelle nationale, européenne et internationale. Ces services comprennent :

• Actions auprès des plateformes de vente : nous intervenons auprès des plateformes de vente pour obtenir le retrait d’annonces contrefaisantes ne respectant pas vos droits de propriété intellectuelle.
• Actions contre les contrefacteurs : nous vérifions avec vous l’étendue de la contrefaçon détectée et les meilleurs moyens de l’endiguer. Nous vous accompagnons dans la constatation des agissements délictueux en vous conseillant des commissaires de justice compétents dans cette matière spécifique. Nous constitutions un dossier avec vous avant de lancer la voie précontentieuse via la réalisation de saisie contrefaçon et/ou l’envoi de courriers de mise en demeure. Si une résolution amiable est possible, nous la privilégions dans la mesure du possible car elle réduit l’aléa et permet d’éviter la longueur, le cout et les risques inhérents à une procédure judiciaire. A défaut, nous assurons votre défense devant les Tribunaux.

Nous mettons à votre service notre expertise et nos connaissances en droit de la propriété intellectuelle, couvrant les droits légaux des créateurs sur leurs créations (marques, droits d’auteur, dessins et modèles).

Notre cabinet propose des conseils et une défense adaptée pour un accompagnement juridique dédié.

Bénéfices d’un accompagnement juridique dédié

Faire appel à un avocat exerçant en contrefaçon présente des avantages significatifs pour les entreprises souhaitant protéger efficacement leurs droits de propriété intellectuelle. En effet, cela leur permet de bénéficier d’une approche personnalisée comprenant la résolution amiable des litiges, la réalisation de constats et de saisies, ainsi que l’introduction d’actions en justice. Cette démarche proactive est essentielle pour prévenir et combattre la contrefaçon. Notre cabinet présente l’avantage d’intervenir dans divers secteurs et pour la défense de plusieurs types de droits.

• Diversité des secteurs d’intervention : notre cabinet oeuvre dans des secteurs variés (mode, bijouterie, logiciels, publicité, réalité virtuelle, communication, design, graphisme, photographie, littérature…) ce qui lui permet de connaitre les usages de chaque de ces secteurs et de répondre au mieux aux attentes de ses clients.
• Diversité des droits défendus : notre cabinet agit à la fois en droits d’auteur mais également en droit des marques ou encore en droit des dessins et modèles offrant ainsi une protection complète à chaque besoin spécifique.

Étapes clés pour lutter efficacement contre la contrefaçon

Dans la lutte contre la contrefaçon, plusieurs actions peuvent être entreprises pour protéger efficacement les droits de propriété intellectuelle. Il est crucial de choisir la bonne stratégie juridique en fonction de la situation spécifique et des objectifs poursuivis.

• Actions Civiles et Pénales:
  1. Action Civile: contrôlée par les parties, généralement plus courte qu’une action pénale, permet d’obtenir des dommages-intérêts parfois significatifs
  2. Action Pénale: dirigée par le procureur, généralement plus longue qu’une action civile, ne permet pas toujours d’obtenir des dommages-intérêts importants mais avec un fort impact psychologique et dissuasif
• Mesures Provisoires:
  • Requête : procédure permettant d’obtenir l’autorisation de pratiquer des saisies contrefaçon de façon non-contradictoire
  • Référé ordinaire et référé d’heure à heure: procédures rapides permettant d’obtenir la cessation d’actes délictueux sous astreinte, une injonction, une provision…
• Durée :
  • Action pénale: 18 à 36 mois.
  • Action civile: 12 à 18 mois (première instance), avec des procédures de référé plus rapides.

L’assistance d’un avocat est indispensable pour vous accompagner dans ces procédures. La connaissance approfondie des procédures légales et des arguments pouvant être opposés en défense permet d’engager des actions efficaces contre les contrefacteurs, tout en laissant une porte ouverte à des solutions alternatives jusqu’à l’issue des procédures judiciaires.

Conclusion

Face à l’ampleur prise par le phénomène de la contrefaçon et ses conséquences dévastatrices tant pour les entreprises que pour les consommateurs, le recours à un avocat apparaît une démarche saine.

Son expertise permet non seulement de protéger efficacement les droits de propriété intellectuelle mais offre également une stratégie de défense adaptée contre les contrefacteurs, garantissant ainsi la sécurité et l’intégrité des droits d’auteur, des marques, des dessins et modèles…. Les actions et les recommandations d’un avocat habitué à ce type de contentieux permettent aux entreprises d’avoir une approche proactive et personnalisée dans la lutte contre la contrefaçon.